Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes

La C.N.E. se propose, dans cet avis, de mener une réflexion sur la définition de la mort, sur les critères de la mort conçus dans une optique médicale, sur les tests permettant de constater, avec certitude, que ces critères sont remplis, d'élaborer des propositions en vue de la mise à jour du "règlement grand-ducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement" et de mener, à l'égard des dons d'organe, des réflexions d'ordre médical, juridique, éthique et pragmatique.

L'avis fait suite à une saisine du Ministre de la Santé qui lui demanda de lui soumettre des propositions en vue de la révision des critères de la mort cérébrale et cela en vue d'une mise à jour du règlement grand-ducal de 1983. Par la suite, il pria la commission d'intégrer ces propositions dans un Avis consacré au "diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes".

D'un côté, le règlement de 1983 n'est plus adapté au contexte scientifique d'aujourd’hui. Les critères qu'il introduit ne sont d'ailleurs plus appliqués dans nos pays voisins. D'autre part, le règlement constitue un obstacle aux transplantations d'organes. La situation légale évoquée s'inscrit dans un contexte de carence générale de greffons, aggravé par le niveau très insuffisant de dons d'organes au Luxembourg.

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