L'objet de l'Avis 20 "Les limites de l'accès aux soins de santé au Grand-Duché de Luxembourg" est de mener un débat éthique répondant à la question de savoir si l'accès aux soins de santé, tel qu'il existe dans notre pays, est satisfaisant dans une optique éthique, c'est-à-dire s'il garantit – pour adopter une formule de l'OMS – à tous ceux qui sont malades ou handicapés "le niveau de santé le plus élevé possible" (dans le contexte des moyens dont nous disposons) et leur permet de vivre dignement en dépit de leur affection ou de leur handicap.
La C.N.E. aborde quatre questions:
- La première, qui n'a pu être abordée qu'assez brièvement, a pour objet de savoir quelles améliorations pourraient être, globalement, apportées au système de santé luxembourgeois afin qu'il réponde, au mieux, à l'exigence éthique que nous venons de formuler.
- La deuxième d'entre elles porte sur champ personnel de la couverture assurancielle et soulève la question de savoir qui est – et qui n'est pas – couvert par le système de la Sécurité sociale luxembourgeoise et quel est, en vertu de certains dispositifs complémentaires, l'accès aux soins des catégories de personnes qui ne sont pas couvertes.
- La troisième interrogation porte sur le champ matériel de la couverture assurancielle. L'objet en est de mettre en lumière ce qui est couvert – c'est-à-dire quelles prestations le sont ou ne le sont pas – par ce système et notamment par l'assurance maladie et par l'assurance dépendance.
- La quatrième question, enfin, concerne des obstacles divers qui peuvent limiter l'accès aux soins en cas de couverture. Les questions portant sur ces obstacles ont, à ne pas en douter, une portée éminemment éthique. L'accès au "niveau de santé le plus élevé possible" et la préservation de la dignité des personnes supposent que la société prenne en compte les obstacles pouvant mettre en question la réalité de cet accès. Si ces obstacles ne sont pas écartés, ou pour le moins réduits, ils peuvent sérieusement affecter le bien-être et la dignité des personnes concernées.
Il sera utile, sans doute, d'écarter un éventuel malentendu. L'Avis 20 émis par la C.N.E. n'a pas la prétention de constituer un audit du système de santé luxembourgeois. Il ne reviendrait pas à la C.N.E. de rédiger un tel document.